Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - kimcap-creations

Conditions générales de vente

1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont concluent d’une part par Kimcap Créations dénommée ci-après « Le Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur : www.kimcapcreations.fr , dénommé ci-après « l’Acheteur ». Elles visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions et modalités applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Passer une commande sur le site du vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur. KimcapCreations se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – Prix

Le prix indiqué sera le prix facturé, la TVA n’étant pas applicable (article 293 du Code Général des Impôts). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits, ces frais de livraison sont communiqués à l’acheteur avant la validation de sa commande et sont fonction de la destination de la livraison et du poids total de la commande.

3 – Produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, avant la conclusion du contrat, prendre connaissance, sur le site de www.kimcapcreations.fr , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les offres présentées par KimcapCreations sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur ne pourra passer commande d’un produit pour lequel le stock n’est pas disponible, il pourra, s’il le désire être prévenu du retour en stock du produit. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies n’entrent pas dans le cadre contractuel y compris en ce qui concerne les couleurs. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni même affecter la validité de la vente. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, en fonction de ses besoins et de la compatibilité de ces derniers avec ceux utilisés par lui, libre à lui s’il l’estime nécessaire de se faire assister d’un conseil.

4 – Commande

Toutes commandes, pour être prise en compte, suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La procédure de commande se déroule après la sélection des produits en suivant les indications s’affichant à l’écran via le site www.kimcapcreations.fr . La vente n’est considérée comme ferme et définitive qu’après l’encaissement par le vendeur de la totalité du prix de la commande. Le vendeur conservera la propriété pleine et entière des produits de la dite commande jusqu’à encaissement total du prix indiqué sur la facture. Les informations contractuelles concernant la commande feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel.

*ATTENTION : Vérifiez bien l’exactitude de vos informations. Notre boutique ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourrait perturber le bon déroulement de votre livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à votre charge.

5 – Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Les commandes sont payables en euros. L’acheteur dispose, à son choix, pour régler sa commande, de l’ensemble des modes de paiements proposés lors de la validation finale du bon de commande, c’est-à-dire : CB, Visa, et PayPal. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement. Tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans les fichiers du vendeur.

6 – Transport, livraison et délais

Le vendeur procédera à la livraison des produits dès lors que l’acheteur se sera acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de livraison. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de sa commande sur le site www.kimcapcreations.fr .

Nous nous efforçons d’expédier les lettres et colis dans les 24 heures (jours ouvrables) suivant votre commande. Toutefois, l’expédition pourra prendre jusqu’à 48 Heures durant les périodes « chargées » (Noël, soldes…). A ces délais, il convient de rajouter les délais d’acheminement de La Poste, pour lesquels nous ne sommes pas responsables. Le consommateur sera averti par courriel de l'envoi de sa commande.
Les frais d'expédition, comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux, seront imputés sur chaque commande. Leur montant, en fonction notamment du poids du colis, sera ajouté au total de la facture à régler.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les modes d’expédition proposés sont les suivants :

• Lettre suivie :
  • Envoi de moins de 300g à destination de la France Métropolitaine et l'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin).
  • Envoi de moins de 250g à destination de l'Union Européenne.

*ATTENTION : il appartient au client de sécuriser sa boîte aux lettres. KimcapCreations ne peut être tenu responsable de vols en boite aux lettres. Tous colis déposés en boîte aux lettres et signalés par la Poste comme "livré" ne pourra donner lieu à une réclamation du client comme n'ayant pas été reçu.

• Colissimo :
  • Envoi de plus de 300g à destination de la France Métropolitaine l'Outre-Mer.
  • Envoi de plus de 250g à destination de l'Union Européenne.
  • Tout envoi vers l'international autre que les destinations citées précédemment.

7 – Rétractation / Retours articles / Problèmes de qualité ou de conformité

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le vendeur accorde à l’acheteur un délai de rétractation de sept jours calendaires à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part de l’acheteur devra être retourné au vendeur dans un état neuf et propre à la revente (emballage, accessoires, notice, etc.) à l’adresse suivante:

Kimcap Créations
50, rue Saint-Sébastien
06410 BIOT

Tout retour devra préalablement nous être signalé afin d’obtenir un numéro de retour, valable 8 jours, à reporter impérativement de la façon la plus lisible possible sur le colis contenant le/les produit(s) retourné(s) et la facture originale. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Sans accord préalable du vendeur et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé et retourné aux frais et aux risques de l’acheteur. Après réception des produits retournés, le vendeur les testera dans tous les cas et s’il s’avère que ces derniers sont intacts et dans un parfait état de revente, alors l’acheteur pourra bénéficier soit d’un avoir, soit d’un remboursement dans les 30 jours suivants la réception du retour.

Dans le cas d’une livraison d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur devra impérativement nous signaler le litige dans un délai de 48 heures suivant la réception du produit. 
En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation faisant foi), KimcapCreations.fr s’engage à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus), sous forme d’avoir ou bien en numéraire. Nous lui attribuerons alors un numéro de retour, valable 8 jours, devant figurer de façon la plus lisible possible sur le colis de retour.
Si le produit envoyé par le vendeur s’avère être un produit défectueux, alors ce dernier sera échangé sous conditions du respect de la procédure précitée.

Dommages durant le transport :
Si le colis, envoyé par La Poste, arrive ouvert ou endommagé, notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste », il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend, un constat de spoliation n° 170. Cela nous (KimcapCreations) permettra d’entamer une enquête ainsi qu'une procédure d'indemnisation. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 3 jours suivants la date de réception.

8 – Mentions légales

8.1 Confidentialité et sécurité

Les informations collectées aux fins de la vente à distance (nom, adresse, numéro carte de crédit, tel, adresse….) sont indispensables pour la bonne exécution de la commande et font l'objet d'un traitement informatique.
Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit de nous écrire par courrier à :

Kimcap Créations
50, rue Saint-Sébastien
06410 BIOT

En indiquant votre Nom, Prénom, e-mail, votre demande doit également, conformément à la réglementation en vigueur, être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse postale à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

8.2 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.3 Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à KimcapCreations.fr pour obtenir une solution amiable.

8.4 Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

8.5 Responsabilité

a. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes pertes de données (factures, bon de livraison, avoirs, etc.), l’acheteur est tenu de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

b. L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. KimcapCreations.fr ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de www.kimcapcreations.fr , ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

c. KimcapCreations ne pourra être tenue responsable de toute utilisation non conforme et inadéquate des produits vendus sur le site www.kimcapcreations.fr .

8.6 Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur www.kimcapcreations.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.kimcapcreations.fr est strictement interdite.

8.7 Service clientèle

Pour toute information, renseignement ou question, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : kimcapcreations@gmail.com
• Par téléphone : "installation en cours" du lundi au samedi de 9H30 à 12H

« KimcapCreations » Représenté par Mme CAPELOTAR Isabelle.

SIRET : 448 513 549 00056